Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le SANEER & SR a été reçu le 14 décembre 2023 par la DSR en réunion bilatérale. Plusieurs compte-rendus ont été diffusés au regard des nombreuses questions abordées à cette occasion.
La DSR vient d’adresser au SANEER & SR son relevé de décisions relatif à cette réunion. Plusieurs points donnent satisfaction à notre syndicat hormis la décision de ne pas respecter l’ADR. Ce point sera débattu lors des réunions d’information syndicale (RIS) du mois de mars prochain.
Lutte contre les agressions (voir actualité du 19 décembre 2023)
– Concernant la lutte contre les agressions et la demande du SANEER & SR, la SD-ERPC confirme la sortie d’une note actualisée, fusionnant les deux textes des notes agressions des 4 juillet 2018 et 15 juin 2020 au cours du 1er semestre 2024.
– Un avis favorable a été donné à l’aggravation des sanctions administratives après attache à un vecteur législatif : le projet de loi de transformation de la fonction publique pourrait constituer une opportunité.
– Lancement au cours du premier semestre 2024 d’une expérimentation, dans deux départements, d’un dispositif d’alerte du travailleur isolé (DATI) permettant de lancer une alerte en cas d’agression.
– La demande du SANEER & SR, dans le cadre de la prévention des agressions, de la signature d’une charte du bon comportement au moment de la convocation du candidat a obtenu un avis favorable de la SD-ERPC. Cette charte a été intégrée au courriel de convocation des candidats depuis le 14 février.
– S’agissant de la communication à J+2 du résultat de l’examen au candidat (respect de l’ADR de 48h), la SD-ERPC émet un avis défavorable car elle estime que les agressions se produisent majoritairement au cours de l’examen ou immédiatement à l’issue.
– La formation continue des enseignants de la conduite et le contrôle de la qualité de l’enseignement des auto-écoles demandés de longue date par le SANEER & SR est un chantier qui n’est pas ouvert à ce jour. Pour l’adjoint à la SD-ERPC, ce sont les organisations professionnelles qui devraient s’engager dans un processus de contrôle interne.
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (voir actualité du 20 décembre 2023)
– La SD ERPC a assuré que la situation des stagiaires est prise en compte au niveau du calendrier de formation afin que les agents ne soient pas en situation de stage lors des épreuves et toutes les situations particulières seront regardées attentivement.
– En ce qui concerne l’organisation des examens en IDF, des réunions visant à coordonner les chefs de service et DPCSR des 8 départements franciliens avec participation de la DSR se tiennent régulièrement.
– La situation particulière du BER du département du Nord est également regardée attentivement.
Lutte contre la fraude (voir actualité du 11 janvier 2024)
– La demande du SANEER & SR d’intégrer la photo du candidat dans l’application RdvPermis a obtenu un avis favorable de la sous-direction. Bien que cette modification nécessite une revue complète de l’AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données) sur l’ensemble du périmètre et une modification règlementaire, le travail en cours au sein du BRPCE.
Questions diverses (voir actualité du 15 janvier 2024)
– La SD-ERPC est en attente d’une réponse de la DRH concernant la demande de 110 000 examens supplémentaires pour 2024 en vue de la reconduction du dispositif des examens supplémentaires (enveloppe de 110 000 examens supplémentaires à laquelle il faudra soustraire le surplus de l’année 2023 de 11 438).
– Concernant les conditions de travail dans les départements pouvant souffrir de fortes chaleurs, un rappel sera fait aux DPCSR avec copie aux DDT(M) sur les dispositions existantes et l’adaptation de la journée de travail des IPCSR et examinateurs. La demande du SANEER & SR a obtenu un avis favorable de la SD-ERPC et un courriel sera envoyé au cours du mois de mars 2024.