1er juillet 2025 : DRH-SG MI – La chaleur, la canicule, c’est aussi une intempérie !

Dans le cadre des préconisations du Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur, veuillez trouver ci-après son message relatif aux recommandations en cas de fortes chaleurs, adressé aux préfets, aux directeurs des DDI et aux directeurs des SGCD, ainsi qu’une fiche réflexe de la médecine de prévention et une note relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur et le renforcement des obligations d’évaluation et de prévention.

Si ces mesures ne sont pas mises en place et/ou respectées, vous pouvez considérer que les IPCSR sont en danger et qu’ils peuvent faire valoir leur droit de retrait.

Le message : « La France connaît cette semaine une vague de chaleur forte selon Météo France. 

Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents, les impacts sanitaires ne se limitant pas aux canicules mais apparaissant dès les premiers pics de chaleur. Au-delà de 34°C dans les bureaux, ceux-ci doivent être évacués. Les agents pourront être installés dans des espaces où la température est moins élevée.

Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, et améliorer les conditions de travail et de vie des agents, des mesures de gestions simples peuvent être mise en œuvre. Celles-ci s’accompagnent d’actions d’information et de sensibilisation des agents sur les risques inhérents à de fortes chaleurs et les moyens de s’en préserver.

Vous trouverez ci-après une série de recommandations à mettre en œuvre en amont et pendant les épisodes de fortes chaleurs et, en pièce jointe, une note accompagnée d’une fiche réflexe « Canicule » du service de médecine de prévention du ministère de l’intérieur.

• Prévoir en amont des pics de chaleur des espaces frais ou climatisés dans les directions afin que les agents puissent faire des pauses régulières à des températures correctes.

• Vérifier préalablement, et tout au long de la période estivale, que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles (mise à disposition d’espaces rafraichis, stores extérieurs ou intérieurs…).

• Surveiller la température ambiante afin d’adapter les mesures de prévention.

• Prévoir une organisation du travail visant à réduire les cadences, si nécessaire, à alléger les manutentions manuelles et à limiter/adapter les expositions en extérieur, etc. Cette organisation permet à l’agent d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.

S’agissant de l’épisode de forte chaleur attendu dès aujourd’hui, il convient de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

• Surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail plusieurs fois par jour, 

  • Les ouvertures au soleil doivent être occultées au moyen de stores extérieurs et intérieurs.

  • L’utilisation des ventilateurs est recommandée seulement si la température est inférieure à 32°C, (au-delà il ne fera qu’élever la température) et uniquement si l’agent est seul dans son bureau. L’utilisation de ventilateur dans les espaces collectifs clos ou semi clos est contre indiquée.

  • Des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante seront également prévues. Les fontaines à eau sont à privilégier, si les caractéristiques propres à chaque bâtiment le permettent. Lorsque cela n’est pas réalisable, il sera possible de procéder à la distribution de bouteilles d’eau.

• Sensibiliser et informer les agents sur les risques liés à de fortes chaleurs.

  • Boire régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif, au moins 1.5 litre à 2 litres par jour sauf en cas de contre-indication médicale.

  • S’hydrater de façon répétée en fractionnant la quantité totale : par exemple, entre 50 et 200 ml selon les cas, toute les 15 minutes afin d’avoir une réhydratation continue et efficace.

  • Se rafraîchir et se mouiller le visage et les avant-bras plusieurs fois par jour.

Une vigilance plus particulière sera apportée aux agents vulnérables en raison de leur âge, de leur condition (femmes enceintes), de leur état de santé (maladie chronique) ou de leur position de travail tels que les travailleurs isolés ainsi que les personnels techniques manutentionnaires ou travaillant en extérieur qui devront faire l’objet d’une vigilance particulière. Vous veillerez également à inciter vos agents à faire preuve d’une attention particulière les uns vis-à-vis des autres pour déceler rapidement les symptômes du coup de chaleur et les signaler à leur supérieur et au médecin de prévention.

Je vous invite également à faire preuve de souplesse sur des mesures de télétravail occasionnelles et ponctuelles si celles-ci sont préférables au présentiel.

Bien cordialement,

Le cabinet du secrétaire général »

Il faut impérativement prendre attache auprès de vos services et demander que des mesures soient mises en place pour les IPCSR, telles que :

• plus de HC moto et PL l’après-midi

• réclamer des véhicules climatisés pour les circulations

• demander la livraison quotidienne de 3 litres d’eau fraîche pour chaque IPCSR conformément au décret décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur qui précise à son article 4 que : « L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition à cette fin est d’au moins trois litres par jour par travailleur. »

La fiche réflexe de la médecine de prévention :

La note relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur et le renforcement des obligations d’évaluation et de prévention :

(Cliquez sur les documents)