Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux au Journal officiel du jour.
Cet arrêté prévoit un envoi en lettre suivie des permis de conduire nationaux. L’objectif étant de faire des économies tout en maintenant une qualité de service aux usagers et de la lutte contre la fraude.
Le texte entre en vigueur le 2 janvier 2025.
L’arrêté :
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