16 juin 2023 : Réglementation – Nouveau tableau des documents permettant de justifier de l’identité

La DSR a transmis aux BER une nouvelle version du tableau présentant les documents recevables pour justifier de leur identité par les candidats.

Suite aux nombreuses interrogations quant à la phrase « périmés depuis moins de 5 ans à la date de la demande », le BRPC précise qu’il convient d’interpréter cette phrase de la façon suivante : « périmés depuis moins de 5 ans à la date de l’examen ».

Le document modifié :