Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Une délégation du SANEER&SR a été reçue à la DSR par la sous-directrice ERPC, Madame Catherine BACHELIER le 14 octobre 2024. Parmi les sujets abordés, le SANEER&SR a demandé des précisions sur la re-médiation et la mission d’appui ainsi que sur les audits quinquennaux. Un compte-rendu complémentaire sera mis en ligne dans les meilleurs délais.
Plans de re-médiation – Mission d’appui :
C’est une volonté de la Déléguée à la Sécurité Routière de proposer l’aide de la DSR aux départements en difficulté, au regard des indicateurs (délai médian, taux de réussite, production de places d’examen, gestion RH, courriers d’élus locaux…) faisant partie de la stratégie du pilotage prévue par RdvPermis.
5 départements ont eu la possibilité de se saisir de cette aide ou pas. Un constat initial à destination du représentant du corps préfectoral de ces départements a été fait par la DSR. Ces départements ont bénéficié via la DSR de pistes de travail pour améliorer les indicateurs depuis octobre 2023 et un point a été fait en janvier, en visioconférence. La situation s’est améliorée dans la plupart des départements.
Mission d’appui :
La DSR s’est déplacée dans un département particulièrement en difficulté, à la demande de la direction, avant l’été 2024 pour une mission d’appui.
Un plan d’action a été co-écrit avec le BER.
Ce plan comprend :
- Des entretiens individuels avec les IPCSR,
- Un groupe de travail avec le service (harmonisation pratique, gestion RH, etc…),
- Un groupe de travail avec un panel des EECA du département (échanges, faire savoir aux formateurs ce que l’on attend de la prestation d’un candidat, difficultés que les formateurs peuvent rencontrer dans la formation de leurs élèves, etc…).
La DSR dément formellement que les IPCSR pourront être confrontés à des candidats au permis de conduire.
Le SANEER&SR a rappelé sont attachement à la formation continue des IPCSR ainsi que l’importance, afin d’améliorer le taux de réussite à l’examen et en conséquence réduire les délais d’attente, d’améliorer la qualité de la formation dispensée par les auto-écoles.
Les actions visant à harmoniser les pratiques au sein des équipes d’IPCSR méritent d’être menées mais, à elles seules, sont insuffisantes. Les professionnels de l’enseignement doivent aussi savoir se remettre en cause.
Les audits :
Le SANEER&SR constate que bien souvent, lors des audits annuels, le résultat du contrôle est plutôt positif, tandis que l’audit quinquennal n’est pas satisfaisant.
La question peut se poser : lors du contrôle annuel le niveau d’exigence des DPCSR est-il suffisant ? La formation continue aux évaluations du permis de conduire doit-elle être mise en place au profit des cadres ?
La sous-directrice parle même du courage managérial qui ferait défaut dans certains cas.
Une réflexion va être engagée sur ce point et suite à l’évolution du statut particulier du corps des DPCSR présenté récemment pour avis du CSA ministériel.
Un point est fait sur les avis donnés par la cellule d’audit de la sous-direction ERPC. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024, 114 audits ont été réalisés, 7 avis réservés ont été émis. 3 agents sont en attente de formation et 2 ont obtenu un second avis défavorable.
Ces chiffres sont à rapprocher du bilan de la totalité des audits quinquennaux jusqu’en 2023, sur 919 audits réalisés, 38 avis réservés ont été émis dont 30 ont obtenu un avis favorable suite à une formation. Les 8 autres agents ont quitté le métier en faisant valoir leur droit à la retraite.
Il reste encore 9 départements à auditer, soit 95 IPCSR. Avec deux auditeurs, la cellule devrait avoir terminé les audits pour l’été 2025.
Pour M. JAUFFRET de la cellule d’audit, les agents qui se remettent réellement en question et participent activement à leur formation à l’INSERR, retrouvent rapidement, voire même haut la main, le niveau souhaité lors des audits quinquennaux.
Concernant les DPCSR, la cellule fait remarquer que certains travaillent sur d’anciennes procédures et les remarques faites lors de l’évaluation annuelle ne correspondent pas avec celles relevées lors du contrôle quinquennal. Malgré tout, un avis réservé n’est pas forcément émis, la cellule de la DSR fait en sorte de questionner l’agent pour fonder son avis.
C’est la première fois, en cinq ans que deux agents, malgré leur retour en formation à l’INSERR, ne sont pas en mesure de réaliser des examens conformes à la procédure d’évaluation.
Le SANEER&SR pose la question de la confidentialité des audits entre les auditeurs. Les auditeurs parlent-ils, entre eux, des agents qui rencontrent des difficultés ?
M. JAUFFRET explique que lors du second audit, pour sa part, il repart de zéro et fait preuve de la plus grande neutralité.
Mme BACHELIER revient sur l’utilité de l’audit quinquennal. Il n’y a pas 50 % d’avis réservés, l’intention n’est pas de retirer des IPCSR du terrain.
La méthodologie du contrôle quinquennal peut être re-travaillée et re-précisée dans un premier temps et en second lieu, un travail doit être effectué quant à la formation continue des délégués.
Le SANEER&SR suivra ce dossier avec attention.