Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière au Journal officiel du jour.
Cet arrêté modifie les modalités de délivrance de l’autorisation d’animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation. Il précise les obligations des animateurs relatives aux programmes de formation, et renforce leur obligation de formation.
Outre plusieurs précisions d’ordre administratif, il précise à l’article 4, lll que les animateurs n’ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au ll du même article fixant celle-ci à deux jours.
Un article 4-1 est ajouté précisant que les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué et qu’ils sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l’article L.213-4 du code de la route.
À l’article 6, un 3° est ajouté, permettant au préfet de retirer l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cas de non-respect de l’obligation liée à la formation continue prévue au lll de l’article 4.
Les annexes 3, 5 et 6 sont remplacées par de nouvelles annexes.
L’arrêté :
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