Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière au Journal officiel de ce jour.
Cet présent arrêté simplifie les termes de l’arrêté du 26 juin 2012 précité, il modifie les modalités de délivrance de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et complète les cas de suspension et de retrait de ces agréments ainsi que leur procédure. Il modifie également l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, il renforce les obligations de déclaration à la charge des exploitants et clarifie les différents contrôles opérés sur les établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis remet à jour les différentes formations.
L’arrêté :
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