11 juillet 2023 : DRH – Circulaire avancement au titre de l’année 2024

Retrouvez l’instruction relative aux modalités d’organisation de la campagne d’avancement des personnels relevant des filières administrative, technique, sociale, numérique et sécurité routière au titre de l’année 2024 et de la campagne d’avancement au titre de l’année 2024 des personnels administratifs, techniques et SIC affectés dans les services de police nationale et de gendarmerie nationale (« plan PATS »).

La présente instruction a pour objet de fixer la calendrier et de préciser les modalités de préparation des campagnes d’avancement (« classique » et « PATS ») des personnels relevant des filières administrative, technique, sociale, numérique et sécurité routière au titre de l’année 2024.

Les résultats des campagnes d’avancement seront publiés au plus tard en février 2024 par la direction des ressources humaines (DRH) et prendront effet à compter du 1er janvier 2024.

    • Concernant les DPCSR, la date des retours des propositions des services est fixée au 27 octobre 2023 pour une publication des résultats fin décembre 2023.
    • Pour les IPCSR, la date des retours des propositions par les services est fixée au 8 janvier 2024 et la publication des résultats est fixée à fin février 2024.

Les conditions statutaires pour l’avancement figurent à l’annexe 5.

Ces conditions statutaires sont un préalable. Les services doivent ensuite vous proposer au grade supérieur. Cette propositions incontournable afin que le SANEER & SR puisse défendre au mieux votre dossier d’avancement.

Pour rappel, les mobilités et les avancements ne sont plus du ressort des CAP nationales mais relèvent des groupes de travail réunis en bilatérale, soit pour l’avancement, soit pour la mobilité. Ces groupes de travail sont constitués par la représentativité au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM). Le bloc syndical CFE-CGC/UNSA-FASMI, dont fait partie le SANEER & SR, est majoritaire à ce comité et bénéficie de l’écoute attentive de la DRH sur ces sujets.

N’oubliez pas de transmettre votre dossier à nos représentants afin d’appuyer votre demande lors de nos réunions préparatoires avec les services de la DRH.

Les contacts :

christine.fromm@unsa-saneer.org

bureau.national@unsa-saneer.org

La circulaire, le calendrier, les taux de promotion et les conditions pour l’avancement :