Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Pour rappel, le décret 2023-1152 du 8 décembre 2023 porte sur la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire.
De ce fait, des précisions sont d’ores et déjà apportées par la DSR :
– aux examens de la catégorie B : neutralisation des vérifications intérieures n°9 et 41
– aux examens du groupe lourd : précision sur l’item 2 du thème 1
Le courriel du bureau de la réglementation du permis de conduire transmis aux DPCSR :
« Mesdames et Messieurs les délégués à l’éducation routière,
Suite à la précédente communication du 04 avril, il convient d’apporter des précisions complémentaires concernant les modifications des examens de la catégories B et du groupe lourd, en conformité avec le décret 2023-1152 du 8 décembre 2023.
CATÉGORIE B
Conformément aux exigences de décret, les vérifications intérieures N° 09 et 41 sont désormais neutralisées.
Les questions sont formulées selon les dispositions suivantes.
Les deux derniers chiffres du totaliseur kilométrique indiquent « 09 »,
les candidats se verront proposer :
– la vérification intérieur n°11 ;
– la question de sécurité routière n°11 ;
– la question de premiers secours n°09.
Les deux derniers chiffres du totaliseur kilométrique indiquent « 41 »,
les candidats se verront proposer :
– la vérification intérieur n°43 ;
– la question de sécurité routière n°43 ;
– la question de premiers secours n°41.
Ces nouvelles neutralisations s’ajoutent aux questions précédemment neutralisées concernant la position latérale de sécurité (11, 18,
59, 76, 97).
Pour ces questions, il est toujours prévu de passer directement à la question « premiers secours » du numéro immédiatement supérieur.
GROUPE LOURD
Les dispositions du décret s’appliquent également à la procédure hors-circulation.
En attendant la nécessaire modification de l’arrêté du 23 avril 2012, l’item 2 du thème 1 portant sur le(s) certificat(s) d’assurance(s) est toujours abordé, en précisant que la présence du certificat (ou carte verte) n’est plus obligatoire à bord mais que le véhicule est bien assuré.
En outre, la gestion de la taxe à l’essieu est transférée à la DGIFP. Un justificatif de paiement de redevance dématérialisé remplace le document précédent. Sa présence à bord n’est plus imposée.
En attendant la modification de l’arrêté, ce point est toujours abordé lors du thème 1 (item 3 catégorie C et CE) en spécifiant qu’il n’est plus nécessaire d’avoir ce document à bord du véhicule.
Nous vous remercions de communiquer ces mises à jour ainsi que la banque des vérifications « B » modifiées aux IPCSR sous votre autorité. »
La nouvelle banque de vérifications :
(Cliquez sur le document)
