Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le SANEER & SR, seule organisation syndicale représentative des IPCSR et DPCSR au CSA ministériel, a signé l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif.
La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) doit se réunir pour la mise en place du cahier des charges avant l’appel d’offres. Cette commission aura vocation à se réunir tout au long du processus.
La communication de la FASMI :
L’accord du 16 mai 2024 :
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