Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Veuillez trouver ci-dessous l’instruction du 5 décembre 2025 relative au forfait mobilités durables (FMD) pour les personnels relevant du périmètre du secrétariat général.
Le calendrier pour la transmission des demandes est le suivant :
- le formulaire doit être complété et transmis au référent RH de proximité (SGCD) au plus tard le 31 décembre 2025 (délai règlementaire).
- afin de procéder à la mise en paiement, les gestionnaires RH devront transmettre les demandes à leur service de paie au plus tard le 31 janvier 2026. (pour mémoire, le formulaire et la date de transmission des demandes aux services de paie sont convergés pour les ministères de l’ATE depuis 2024)
- le respect de ce calendrier permettra un versement au plus tard sur la paie du mois de juin pour les agents du ministère de l’Intérieur.
L’instruction :
Le formulaire de demande FMD :
