13 octobre 2026 : DSR – Compte rendu de la présentation des projets de modifications portés par le bureau de l’enseignement et des stages

Le SANEER & SR, toujours présent, a assisté à une réunion de présentation du Bureau de l’Enseignement et des Stages (BES) sur les évolutions réglementaires à venir :

-Projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses mesures d’adaptation de la réglementation ;
-Évolutions du label qualité ;
-Évolutions de la formation post-permis pour conducteurs novices.

Le SANEER & SR a d’ores et déjà en séance donné sa position sur les différentes évolutions proposées !
La sous-direction ERPC ne sera pas surprise des éléments de notre contribution qui va lui être adressée ce jour.

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