Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le cahier des charges régissant l’organisation de l’épreuve théorique générale vient d’être modifié. L’objet de la présente instruction est de préciser les modalités d’application de ces nouvelles mesures plus contraignantes pour les organismes agréés et notamment celles relatives à l’instruction des dossiers de demande d’agrément.
Ci-dessous, la note et ses deux annexes :