Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le 7 mars 2026 est paru au Journal officiel l’arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L’objet de cet arrêté est la modification deux arrêtés du 26 juin 2012, le premier relatif à l’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR : INTS1226850A) et le second relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR : INTS1226881A).
L’arrêté du 23 février 2026 modifie les modalités de délivrance des agréments et autorisations et fixe à six ans la durée de leur validité. Il précise les obligations relatives à l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et les cas de suspension et de retrait de ces agréments.
L’arrêté :
