8 janvier 2026 : DSR – Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté relatif aux audits quinquennaux

Lors de la 6ème réunion du GT Assurance qualité et Formation continue le 3 décembre 2025, la Sous-directrice ERPC a présenté un premier projet de modification de l’arrêté relatif aux audits quinquennaux. Ce document nous a été remis sur table. Le 23 décembre 2025, ses services nous ont transmis un deuxième projet. Le SANEER & SR a souhaité un délai supplémentaire avant la réunion plénière prévue le 6 janvier 2026 afin d’étudier les propositions contenues dans le document.

Les propositions contenues dans notre lettre ci-dessous ont été exposées à la sous-direction ERPC lors d’une réunion bilatérale le 6 janvier 2026. Cette réunion fera l’objet d’un compte-rendu.

Adhérents, retrouvez la lettre du SANEER & SR dans votre espace.


Connectez vous à votre espace