Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Vous nous interrogez souvent sur le temps partiel, trouvez ci-joint le nouveau guide de la DGAFP sur le temps partiel dans la fonction publique.
Il actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 !
Ce guide clarifie :
- Les régimes du temps partiel (de droit, sur autorisation, thérapeutique, création d’entreprise, retraite progressive) ;
- Les quotités et modalités d’organisation ;
- Les effets sur la rémunération, les congés, l’avancement et la retraite.
Le temps partiel permet aux agents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, bien qu’il puisse parfois être subi. L’État a récemment assoupli les règles d’accès et mis en place le dispositif de retraite progressive, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de cette modalité de travail.
Les possibilités de recours à cette modalité d’organisation du temps de travail et les impacts sur la situation individuelle de l’agent qui en fait le choix sont multiples et régis par différents textes.
Cette nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics a pour ambition de regrouper au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif.
Le guide du temps partiel :
Le formulaire de demande de temps partiel :
(Cliquez sur les documents)
