24 mars 2025 : DSR – Candidats sous l’influence de substances classées comme stupéfiants ou sous l’empire d’un état alcoolique

Par courrier daté du 30 janvier dernier, le SANEER & SR a interpellé la DISR quant à la gestion des candidats sous l’influence de substances classées comme stupéfiants ou sous l’empire d’un état alcoolique.

Le SANEER & SR a proposé :

  • La création d’une fiche réflexe, à destination des IPCSR, précisant les modalités dans lesquelles la suspicion d’un état incompatible avec la conduite permettrait aux agents de ne pas effectuer les examens
  • L’étude de la mise en place de sanctions administratives
  • L’organisation, en lien avec la DMATES et sous l’autorité des Préfets, de contrôles par les Forces de Sécurité Intérieures portant sur la consommation d’alcool ou de stupéfiants tant par les candidats que par les accompagnateurs

En réponse, Madame Florence Guillaume nous écrit partager notre préoccupation quant à la conduite à tenir dans ce genre de situation par les IPCSR et demande à ses services la création d’une fiche réflexe. La Déléguée désire lancer une réflexion plus large sur ce sujet pour combattre ce fléau. Le SANEER & SR estime que l’administration doit tenir compte, dans cette réflexion, de nos deux autres propositions, l’une concerne le volet de la prévention, les contrôles par les forces de l’ordre, l’autre visant à sanctionner les contrevenants, les sanctions administratives.

La lettre du SANEER & SR :

La réponse de la DISR :

(Cliquez sur les documents)