Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire au Journal officiel du jour.
Le retrait de l’agrément de France Code fait suite à des manquements qualifiés de graves au regard de l’article L. 221-9 du code de la route.
L’arrêté :
