Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules d’enseignement de la conduite et d’examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap au Journal officiel du 2 février.
Cet arrêté fait passer de onze à seize ans la durée maximale d’utilisation des véhicules destinés à la formation et l’examen du permis de conduire spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap.
L’arrêté :