30 décembre 2024 : DRH – Campagne CET 2025

Le guide relatif au compte épargne-temps (CET) pour l’année 2025 est paru. Celui-ci prend en compte les modifications prévues pour les Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (arrêté du 22 février 2024).

Le CET pérenne et le CET historique coexistent toujours.

Concernant le CET « pérenne » :

Suite aux modifications prévues pour les JOP, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET en congés au-delà des 15 premiers jours est de 20 jours (au lieu de 10 jours).

De plus, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est relevé à 70 jours (contre 60 jours).

Exception pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2024 excède déjà 60 jours (suite au régime transitoire de 2020 « CET Covid »), ils peuvent maintenir sur leur CET jusqu’à 10 jours supplémentaires (par exemple, un agent ayant 65 jours sur son CET peut inscrire jusqu’à 10 jours supplémentaires, soit 75 jours).

Les autres règles d’alimentation et d’utilisation du CET demeurent inchangées.

A cet égard, nous vous rappelons que les agents peuvent alimenter leur CET avec des CA uniquement s’ils ont pris 20 CA en 2024 (temps plein).

En revanche, cette règle ne s’applique pas pour les RTT, lesquels peuvent alimenter le CET sans condition mais dans les limites des plafonds prévus réglementairement.

Par ailleurs, il vous est rappelé que l’indemnisation du CET ne peut se faire que si les jours présents sont supérieurs au seuil de 15 jours et ce quels que soient les motifs de cessation de fonction et notamment dans le cas d’une mise à la retraite pour invalidité. Seul le décès de l’agent ouvre droit à paiement des jours en deçà de ce seuil. Les montants, dans le cas du choix d’indemnisation, n’ont pas été réévalués cette année.

Pour rappel, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont :

• • catégorie A et assimilé : 150 euros (135,70 € net);
  • catégorie B et assimilé : 100 euros (90,47 € net);
  • catégorie C et assimilé : 83 euros (75,09 € net).

En cas de changement de catégorie, le montant forfaitaire du jour à indemniser sera fixé en fonction de la catégorie statutaire à laquelle appartient l’agent à la date de sa demande.

Enfin, les personnels qui le souhaitent ont également la possibilité de donner des jours non consommés en 2024 dans le cadre du dispositif du don de jours.

Calendrier de mise en œuvre de la campagne :

• • du 1er au 31 janvier N+1 : traitement du formulaire CET (renseignement par l’agent, visa par le supérieur hiérarchique, contrôles par les différents niveaux) ;
  • de mai à juin : mise en paiement des indemnisations.

Cette année, deux formulaires sont mis à disposition en fonction de la situation de l’agent.

Le guide CET 2025 :

Formulaire 1 CET JO70 (réservé aux agents dont le CET actuel est inférieur ou égal à 60 jours) :

Formulaire 2 CET JO80 (réservé aux agents dont le CET actuel est compris entre 61 et 70 jours) :

Formulaire d’ouverture :