27 mars 2023 : Projet de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire, déposée le 31 janvier dernier par les députés Sacha Houlié et Aurore Bergé, est présentée ce jour à l’Assemblée nationale.

D’ores et déjà, les médias en parle.

Permis de conduire : une loi vise à le rendre plus accessible

Permis de conduire : une proposition de loi étudiée ce lundi pour le rendre plus simple et moins cher

https://www.bienpublic.com/economie/2023/03/27/une-proposition-de-loi-pour-faciliter-le-passage-du-permis-de-conduire-devant-l-assemblee

Un permis de conduire moins onéreux et plus rapide à obtenir? Le sujet est sur la table des parlementaires ce lundi

L’obtention du permis de conduire bientôt facilitée et moins chère ?

L’obtention du permis de conduire bientôt simplifiée?

Le SANEER & SR ne manquera pas de vous tenir informés de l’avancée des discussions.

Le compte-rendu de la séance du 15 mars de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République, relative à l’examen de la proposition de loi :