14 mars 2023 : À la Une : Inspection Générale de l’Administration – Audition sur les délais de délivrance des titres professionnels

Une délégation du SANEER&SR a été entendue par deux Inspecteurs de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur les délais de délivrance des titres professionnels de conduite routière. En propos introductif, Monsieur TEYSSIER présente la lettre de mission qui a été confiée à l’IGA par les ministres de l’Intérieur, du Travail et des Transports. Cette mission « Flash » a été créée au début du dernier trimestre 2022, au moment où une tension sur le recrutement de conducteurs de cars scolaires a été identifiée.

Le SANEER&SR a rappelé que la partie examen du permis de conduire de la formation des stagiaires en titre pro représente, au maximum, 4 heures sur le volume total et que les BER donnent priorité à ce type d’examens dans leur programmation.

Afin de réduire les délais administratifs, le SANEER&SR propose alors, que les procédures de délivrance des titres soient accélérées en déchargeant les candidats de la demande du titre et que cette démarche soit du ressort des centres de formation, et de rattacher les demandes de titre à un voire deux CERT spécialisés qui traiteraient en priorité ces demandes.

Les organisations syndicales des IPCSR et DPCSR ont été auditionnées les dernières. Les Inspecteurs de l’IGA nous ont clairement dit ne pas estimer devoir préconiser de modifications quant au recours aux IPCSR pour faire passer les épreuves du permis de conduire en titre professionnel.

Le SANEER&SR sera vigilant quant au contenu du rapport final.

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